Il est généralement nécessaire d’avoir une antenne de réception TV qui est reliée à un décodeur TNT pour réceptionner les chaînes télévisées.
De même, la qualité de l’image peut dépendre de l’antenne extérieure et dans d’autres cas, il faut uniquement une antenne intérieure ou mobile. Par ailleurs, quel que soit le type d’antenne choisi (râteau, TNT ou encore parabolique), il y a quelques règles juridiques à respecter. En effet, le droit à l’antenne est un point important à ne pas négliger lors de l’installation d’une antenne.
Alors, que mentionne précisément la loi à ce sujet ? Comment profiter de vos programmes TV favoris tout en respectant les règles émises par la loi ? Réponse tout de suite.
Zoom sur le droit à l’antenne
Le droit à l’antenne est attribué à tous les citoyens français, mais aussi aux propriétaires et aux locataires, qu’ils habitent dans une maison individuelle ou dans un logement collectif.
Cette liberté de la réception audiovisuelle offre le droit à l’information aux Français. Par ailleurs, ceci est indiqué dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À ce titre, si un locataire souhaite installer une antenne dans son logement pour recevoir les chaînes de la télévision, il est autorisé à le faire. Toutefois, il doit impérativement faire la demande auprès du propriétaire et celui-ci ne peut lui refuser d’entamer les démarches nécessaires pour effectuer les raccords, le remplacement ou encore l’entretien. Pour cela, le locataire devra faire une demande écrite par lettre recommandée (avec un accusé de réception) adressée au propriétaire en question.
Ce dernier devra également mettre en évidence tous les travaux qui sont prévus pour cette installation.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’une copropriété, tous les autres copropriétaires devront être informés que l’installation d’une antenne sera faite. Le propriétaire qui prévoit justement de passer cette information peut le faire en contactant directement le syndic par lettre recommandée.
Pour effectuer l’installation de votre antenne, faites confiance à des experts se trouvant dans votre région. Le site ServiceAntennes.com vous permet de trouver un antenniste autour de vous facilement.
Que faire si le propriétaire ne donne pas son accord ?
Il peut arriver que le propriétaire ne se montre pas très coopératif sur le fait d’installer une antenne dans le logement.
De ce fait, en cas de litige, vous avez la possibilité de saisir le tribunal judiciaire en respectant un délai de trois mois et c’est la justice qui donnera son verdict à ce sujet. En ce qui concerne un problème d’accord entre les copropriétaires, la première solution à envisager, c’est de passer par une assemblée générale. La dernière option, c’est de saisir le tribunal.
Globalement, la jurisprudence n’émet habituellement pas d’objections pour la pose d’une parabole ou d’une antenne râteau.
Toutefois, l’équipement ne doit pas affecter l’esthétisme du bâtiment. Dans ce cas-là, la demande sera refusée. Dans la mesure du possible, il est préférable de trouver un accord entre les personnes concernées. De cette façon, vous éviterez toutes ces procédures qui peuvent prendre un peu de temps.
Quelles sont les règles concernant l’emplacement d’une antenne ?
Comme nous l’avons indiqué juste avant, l’installation de l’antenne ne doit pas compromettre l’aspect esthétique du bâtiment.
Ainsi, il est interdit de poser votre antenne ou votre parabole sur la façade de votre immeuble. D’autant plus que cette configuration peut être assez dangereuse en cas de chute de l’antenne sur la voie publique. Néanmoins, vous pourrez fixer votre antenne sur un balcon. Là encore, il y a des règles à respecter comme le fait de ne pas aller au-delà de la limite imposée. Concrètement, pour pouvoir profiter de vos programmes préférés sur la mode, votre antenne ne doit pas toucher les parties communes.
En outre, il est bon de noter qu’une pose d’antennes collectives peut être refusée si la majorité des occupants de l’immeuble n’est pas d’accord.
Par conséquent, il faudra se rabattre sur une antenne individuelle. Mais le droit à l’antenne ne devrait pas poser de problèmes (sauf pour les situations mentionnées ci-dessus). Sachez que si vous habitez dans une région historique disposant d’un patrimoine classé, une réglementation supplémentaire est nécessaire avant de poser une antenne. Cela se résume souvent à une visite du lieu, mais il faut aussi l’accord de l’architecte du monument.
Est–ce que la loi oblige un propriétaire à fournir une antenne TV à son locataire ?
La réponse est non.
En effet, il n’y a aucune loi en France qui oblige le propriétaire à installer une antenne TV pour son locataire. La loi considère que la télévision constitue surtout un élément de confort. Néanmoins, l’antenne TV doit être présente dans l’appartement si le bail inclut cette prestation ou qu’une prise TV est fournie. À noter que la prise d’antenne doit être parfaitement fonctionnelle. Si ce n’est pas le cas, il faut que le propriétaire la dissimule à l’aide d’un cache-prise, parce que si le locataire entrant s’aperçoit de la présence de la prise, il peut lui demander de faire le nécessaire pour qu’elle fonctionne à nouveau.
De toute façon, le contrat de location doit impérativement inclure tous les équipements qui donnent accès aux technologies de l’information et de la communication.
En outre, si le bailleur sait que le logement ne dispose pas d’antenne TV, mais que le contrat le mentionne, il faudra qu’il enlève cette partie-là avant la signature. Cela dit, comme nous l’avons précisé plus tôt, le locataire peut faire la demande à son propriétaire s’il souhaite installer une antenne TV. Cette installation sera entièrement à ses frais. L’accès à la télévision peut effectivement être important pour de nombreuses personnes.
Pour conclure…
Si vous êtes locataire ou que vous vivez dans une copropriété, sachez que vous avez le droit à l’antenne.
Toutefois, pour profiter de ce confort, il est primordial de faire une demande auprès du propriétaire ou des autres copropriétaires par lettre recommandée. De même, vous pouvez vous diriger vers le tribunal si ces derniers ne fournissent pas leur accord. Mais vous devez vous assurer que cette installation ne gâchera pas le visuel du bâtiment, car la demande peut être refusée si c’est le cas.
Quant aux bailleurs, ils auront la responsabilité d’offrir l’accès à une antenne TV à leurs locataires si ces derniers constatent une prise d’antenne existante dans le logement ou si cet élément est indiqué dans le contrat.